Conditions générales de location
ARTICLE 1 : Utilisation de la voiture
Le locataire s’engage à appliquer les points suivants :
A - Seul le locataire qui peut conduire le véhicule dont il se porte garant à n’utiliser que pour ses besoins personnels, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas surcharger le véhicule tout en transportant un nombre de passagers supérieurs a ce qui est indiqué sur la carte grise.
B - Respecter le code de la route et ne pas dépasser 110km/h.
C - Ne pas dépasser 500 Km par jour.
D - Ne pas conduire la voiture en état d’ivresse ou de maladie.
E - Ne pas conduire sur les pistes.
F - Ne pas transporter des produits dangereux dans la voiture.
ARTICLE 2 : L’assurance
Durée d’assurance : L’assurance n’est valable que pour la période de location et de prolongation.
Le locataire est garanti pour les risques suivants :
A - Les accidents causés aux personnes dans le véhicule qui accompagnent le chauffeur.
B - Contre l’incendie du véhicule sauf négligence grave du conducteur
C - Contre les accidents routiers avec une négligence égale à 6% de la valeur de la voiture qui est à la charge du client.
L’assurance ne rembourse pas les points suivants :
A - Si la durée de location est finie et la voiture n’est pas restituée, la société LEADER CAR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait causé sauf si la prolongation est acceptée par LEADER CAR.
B - Les vêtements et les objets transportés ne sont pas garantis dans l’assurance
C - Les dégâts occasionnés par la conduite sur piste ou une mauvaise manipulation du véhicule.
D - L’assurance est annulée en cas d’ivresse.
E - L’assurance tout risque n’inclue pas les dommages causés aux phares, pare-chocs avant et arrière, peinture de voiture et toute perte d’équipements comme : papiers, clefs et radio cassette qui sont à la charge du client.
F - Le remorquage de la voiture en cas d’accident ou d’une panne est à la charge du locataire.
ARTICLE 3 : Les accidents
A - Il faut obligatoirement déclarer a LEADER CAR l’accident par écrit dans 24 heures et aux autorités de police tout accident ou incendie même qu’il est simple et il faut obligatoirement remplir un constat a l’amiable d’accident automobile.
B - Si le locataire n’applique pas l’article (3 – A), il n’est pas couvert par l’assurance et prend tout les dégâts de la voiture a ça charge et le contrat reste ouvert avec une majoration de 30% au prix de la location jusqu’aux sa réparations.
C - A mentionner dans la déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident.
D - A joindre a cette déclaration le rapport de la police.
E - La responsabilité de l’accident est indiscutable avec les gens relative à l’accident.
F - LEADER CAR décline toute responsabilité pour des accidents causés aux autres que le locataire peut provoquer pendant la période de location s’il a donné a LEADER CAR des informations fausses concernant son identité, son adresse.. etc.
ARTICLE 4 : L’essence et l'huile
A - L’essence est à la charge du client et il doit rendre le véhicule au même niveau initial de carburant.
B - Le client doit vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau.
C - LEADER CAR ne paye pas l’essence supplémentaire qui est restée dans le réservoir du véhicule.
ARTICLE 5 : Entretient et réparation
A - L’usure mécanique est à la charge du client s’il y a une négligence de sa part.
B - Les pièces remplacées devront être présentées avec la facture.
C - LEADER CAR n’est pas responsable des accidents causes par défaut de construction ou défaut de réparation antérieurs.
ARTICLE 6 : Etat de la voiture
A - La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté elle devra être rendue dans le même état.
B - La voiture doit être restitué en bon état et au défaut, le client payera le montant du nettoyage et de la réparation.
C - Les cinq pneus doivent être rendus en bon état, dans le cas contraire, le locataire s’engage à le remplacer ou à payer son prix immédiatement.
ARTICLE 7 : Circulations
Le contrat n’est valable que dans le territoire tunisien, il est interdit de quitter ce territoire avec la voiture sans autorisation écrite et délivrée par la direction générale.
ARTICLE 8 : Location - Caution - Prolongation
A - La caution ne pourra servir en aucun de prolongation.
B - Si le locataire voudrait conserver la voiture pour un délai supérieur à celui convenu au départ, il devra après avoir obtenu l’accord de LEADER CAR faire parvenir le montant de la location en cours sous peine de l’exposer à des poursuites judicaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.
ARTICLE 9 : Retours du véhicule
A - Si le véhicule n’est pas rendu au temps exact, la location reste valable jusqu’au retour du voiture avec supplément à payer égal à 30% du prix de la journée de la location.
B - Une surcharge de 400 millimes par Km est appliquée pour toute livraison en dehors du point de départ.
C - LEADER CAR n’est pas responsable à toute perte des objets qui peuvent être oubliés dans la voiture après sa restitution.
ARTICLE 10 : Papiers de la voiture
A - Le locataire remettra dès la fin de la location le véhicule avec tous ses papiers (carte grise, et touts les papiers nécessaire) si non la location restera valable jusqu'à leur restitution avec un supplément à payer égal à 30% du prix de la journée de location.
B - En cas de perte des papiers, le locataire paye les frais de leur renouvellement.
ARTICLE 11 : Pénalités
A - Si le locataire n’applique pas l’article (1 - C), il payera 300 millimes par Km pour le trajet supplémentaire.
B - Le locataire assume sa responsabilité s’il ne respecte pas les articles du contrat.
C - Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui par la police de la circulation et la garde nationale.
ARTICLE 12 : Compétences
A - Au défaut de paiement et en cas de poursuites judiciaires ou de recours à un conseil en vue de poursuites, le débiteur devra supporter en plus du montant de sa dette toutes les dépenses occasionnées.
B - En cas de contestation, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents pour trancher tout litige.